Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Loyal Comptésie. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Loyal Comptésie propose une plateforme d'analyse algorithmique et d'aide à la décision destinée aux utilisateurs évoluant sur les marchés financiers. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être soumis à la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Loyal Comptésie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de notre volonté.
3. Nature des contenus et des analyses
Les analyses, indicateurs, signaux et contenus proposés par Loyal Comptésie sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à l'achat ou à la vente d'instruments financiers.
Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital. Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et doit évaluer sa situation personnelle, le cas échéant avec l'aide d'un conseiller agréé, avant toute prise de décision.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Loyal Comptésie (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Loyal Comptésie.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
- Extraire, copier ou réutiliser les contenus sans autorisation ;
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Tarifs et abonnements
Les modalités tarifaires applicables aux différentes offres sont précisées lors de la souscription. Loyal Comptésie se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
7. Limitation de responsabilité
Loyal Comptésie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Loyal Comptésie ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des décisions prises sur la base des analyses fournies, ou de toute perte financière subie par l'utilisateur.
8. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son utilisation du service, selon les modalités précisées dans son espace personnel. Loyal Comptésie peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
9. Modification des conditions générales
Loyal Comptésie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Loyal Comptésie. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Loyal Comptésie via le formulaire disponible sur la page Contact du site.